1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DÉFINITIONS
Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) sont conclues entre, d’une part, marcelinesompo.com (“le Site web“) édité par la société MARCELINE SOMPO, dont le siège social est situé au 37, rue d'Amsterdam 75008 PARIS, et d’autre part, toute personne (“le Client”), souhaitant effectuer un achat sur le site internet marcelinesompo.com.
Toute référence à “nous” ou “notre” dans le cadre des CGV désigne la société MARCELINE SOMPO et toute référence à “vous” ou “votre”, vous désigne en qualité d’utilisateur du site web.
Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le site web et d’effectuer un achat. Toute commande passée sur le site web implique que vous acceptez d’être soumis à ces CGV.
La société MARCELINE SOMPO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site web au moment de la commande.
2 – OBJET
Les présentes CGV visent à définir les modalités de passation de commande de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre le site web marcelinesompo.com et le client.
3 – INFORMATIONS SUR LE SITE WEB ET ACCESSIBILITÉ
Le site web est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par nous ou nos prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. La société MARCELINE SOMPO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site web.
Aussi, nous sommes exonérés de toutes responsabilités liées aux anomalies, erreurs ou bugs car nous ne pouvons garantir que le site web fonctionne sans panne ou interruption.
4 – PRODUITS
Tous les produits en vente sur notre site web sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous apportons un soin particulier dans la présentation des produits pour satisfaire au mieux l’information client. Il est toutefois possible que des variations minimes puissent apparaître quant aux photographies des produits proposés. Notre responsabilité ne peut être engagée.
5 – INSCRIPTION SUR LE SITE WEB
Pour pouvoir passer une commande sur le site web, le client peut s’inscrire, en créant un compte regroupant les informations de l’utilisateur. Le client reçoit un E-mail de confirmation d’inscription. Lors de la création de son compte, le client doit d’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client ne créant pas de compte client devra renseigner ses informations personnelles pour valider sa commande et adresse d’ expédition. Dans tous les cas, le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurons être tenus responsable de l’impossibilité de livrer les produits .
En s’inscrivant sur le site web, le client déclare qu’il est majeur et a la capacité juridique de contracter. La société MARCELINE SOMPO peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
6 – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». En cliquant sur le bouton « Commander », le client initie le processus d'achat des produits figurant dans son Panier, comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Avant de finaliser sa commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails des produits sélectionnés. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité) sera adressé au client.
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le Site web et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré nos meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de nos clients, il se peut que nous soyons amenés à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande.
7 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués sur le site web en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué à l’étape finale de validation de la commande. Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation. Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou PayPal. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MARCELINE SOMPO vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au client sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le Site web.
Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.
8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les frais de port pour toute commande passée en France Métropolitaine sont fixes et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la commande. Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La société MARCELINE SOMPO livre les commandes en précommande dans un délai maximum de principe de 2 (deux) semaines pour une livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la commande. Nous ne pourrons être tenus responsable du retard d’acheminement n’étant pas de notre fait ou justifié par un cas de force majeur (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l'occasion de la commande. Nous ne pourrons pas être tenus responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par MARCELINE SOMPO étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
9 – RETOURS, ÉCHANGES ET GARANTIES
La société MARCELINE SOMPO n'effectue pas d'échanges.
La société MARCELINE SOMPO accepte les retours dans le cas où le produit reçu est défectueux ou non conforme à la demande selon la politique de retour et de remboursement. Veuillez noter que les frais de retours sont à la charge du client.
Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
10 – LOI APPLICABLE
Les CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation des présentes CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
11 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec marcelinesompo.com . Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de nos partenaires bancaires.
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